Le forfait journalier, également connu sous le nom de forfait hospitalier constitue la contribution financière d’un malade aux charges relatives à l’entretien et l’hébergement généré par son hospitalisation.
Le forfait journalier en bref
Le forfait journalier a été instauré par la loi du 9 janvier 1983. En règle générale, Ce dernier est facturé pour chaque hospitalisation dont la durée surpasse 24 heures au sein d’un hôpital privé ou public. Chaque jour au sein de l’hôpital est facturé, même le jour de sortie de l’établissement hospitalier. Depuis le 1er janvier 2010, ce forfait journalier s’élève à un montant de 18 euros par jour pour toute hospitalisation, excepté dans la branche psychiatrique où ce forfait est de 13,50 euros par jour.
Dans quel cas le forfait journalier est exonéré ?
Le bénéficiaire d’une assurance peut bénéficier d’une exonération du forfait journalier dans certaines situations. Ce qui est notamment le cas des personnes ayant un statut d’ALD, des bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle ou CMU mais aussi les femmes enceintes de 5 mois et plus ou qui viennent d’accoucher.
Les modalités de la prise en charge du forfait journalier par les mutuelles
La sécurité sociale ne rembourse pas le forfait journalier. Les charges de votre forfait journalier vous reviennent donc. Ce forfait peut cependant être pris charge par votre mutuelle. Mais cela dépend de la garantie que vous avez choisie auprès de votre mutuelle.
