En supplément d’ une assurance maladie, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Il s’agit d’un contrat reliant une société à la compagnie d’assurance de choix, en vue de permettre aux employés de bénéficier d’un remboursement sur les frais médicaux.
Qu’est ce qu’est précisément une mutuelle d’entreprise ?
Comme vous devez le savoir, vos frais médicaux sont couverts par la sécurité sociale ou l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit du minimum obligatoire pour tout salarié. Toutefois, la mutuelle d’entreprise entre en jeu pour servir de complémentaire santé. En effet, vos frais médicaux chez le dentiste ou l’ophtalmologue dépassent souvent le remboursement proposé par votre assurance maladie.
La mutuelle santé d’entreprise a donc pour rôle de couvrir ces dépassements , quelle que soit la catégorie et l’ ancienneté des employés . À ce titre, les ayants droits de tous ces salariés sont également couverts. Il s’agit notamment des enfants et du conjoint. Cependant, cela ne vous empêche pas de souscrire une mutuelle santé familiale, qui vous permettra d’accéder à des garanties supplémentaires.
Notez qu’un employé qui ne fait plus partie de l’entreprise peut continuer de bénéficier des prestations de la mutuelle sous certaines conditions. Cela s’applique par exemple pour un renvoi dont la cause est autre qu’une faute lourde. Les garanties seront donc versées durant la durée du contrat supposé ou jusqu’à ce que le salarié se remette à une activité professionnelle.
Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle d’entreprise ?
Notez que la souscription à une mutuelle santé d’entreprise est le rôle des dirigeants de la société. De ce fait, ils seront les seuls à pouvoir négocier les garanties. Les frais de cotisations sont payés par la société à hauteur de 50 % minimum, et le reste sera à votre charge, ou déductible de votre salaire. Pour en bénéficier, vous n’aurez qu’à remplir une fiche d’adhésion.
Le forfait dit panier de soins est l’obligation minimale qu’une entreprise doit contracter. Les garanties sont constituées du ticket modérateur relatives aux frais de consultations médicales, du forfait hospitalier journalier, d’une partie des frais dentaires et ceux d’optique.
Si votre entreprise a souscrit un contrat responsable, vous bénéficierez de plus de marge de remboursement. Il s’agit évidemment des mêmes prestations, mais à la différence du panier minimum, vous pourrez par exemple percevoir un remboursement pour l’achat de médicaments. Il couvre également les frais d’hospitalisation qui s’étendent sur plus d’une journée.
Dans d’autres cas, la société peut vous offrir une prime pour les événements spéciaux tels que la naissance d’un enfant, ou le décès d’un proche.
Comment fonctionne le remboursement par la mutuelle d’entreprise?
Lors d’un contrat avec un pack minimum, la mutuelle est en charge du remboursement à hauteur de 125 % des consultations dentaires. Pour vous aider à comprendre le calcul, notez que la sécurité sociale paye 70 % du montant demandé par votre médecin traitant. Quels que soient les frais de consultations de celui-ci, l’assurance fixe une base de remboursement qui s’élève entre 20 à 25 €. Pour un montant de 50 €, la sécurité sociale payera donc 15 €. Selon ce principe, la mutuelle se chargera des 9 €, et vous du reste. Sachez cependant que la prise en charge peut varier suivant la mutuelle choisie.
Quelles sont les causes de la résiliation d’une mutuelle d’entreprise ?
Notez que la loi autorise les entreprises à dispenser certains employés de la mutuelle santé. C’est le cas des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois, des intérimaires et des salariés à temps partiel (de moins de 15 h par semaine).
Inversement, l’employé peut demander la résiliation de sa mutuelle d’entreprise lors d’un départ à l’étranger ou en cas de démission.
