Posséder un chien est source de bonheur. Cependant, cela implique des gestes de précaution de la part du propriétaire. Aux yeux de la loi, ce dernier est responsable des dégâts causés aux tiers par son animal de compagnie. La souscription d’une Assurance responsabilité civile pour chien est alors recommandée pour éviter de supporter de lourdes charges juridiques et financières. En quoi consiste ce type d’assurance ? Quels dommages couvre-t-il ? Comment souscrire ? Les réponses dans cet article !
Définition de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile consiste à réparer les dommages causés à autrui en octroyant à ce celui-ci les sommes équivalentes aux préjudices subis. Elle ne concerne donc pas les préjudices causés à soi-même.
Pour pouvoir bénéficier d’une couverture assurance responsabilité civile, il est nécessaire d’effectuer une souscription auprès d’une compagnie d’assurance. Pour ce faire, le futur assuré doit verser mensuellement, trimestriellement ou semestriellement des cotisations. En contrepartie, l’assureur se charge donc de rembourser intégralement ou partiellement la partie lésée si un incident se produit.
De même, une assurance responsabilité civile pour chien garantit une protection contre les dégâts occasionnés par celui-ci. D’après l’article 1385 du code civil : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».
Pour faire plus simple, le maître est responsable de son chien quand :
- celui-ci se trouve sous sa garde ;
- il le confie à une autre personne de manière occasionnelle (pour une promenade).
En revanche, il est dégagé de toute responsabilité si :
- il a transféré la garde de son chien à une tierce personne pour une durée prolongée (lors des vacances par exemple). Dans ce cas, celle-ci détient la totale responsabilité sur l’animal.
- il a placé le chien sous la garde d’une pension ou d’un vétérinaire.
En bref, celui qui a la garde du chien est en principe tenu comme responsable des dégâts que celui-ci cause.
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile pour chien
La souscription d’une assurance responsabilité civile pour chien permet de prévenir tous les dommages engendrés par l’animal. Ceux-ci peuvent être :
- des dommages physiques (morsures, blessures du chien ou sur d’autres animaux du voisin) ;
- des dommages indirects (un enfant sur sa bicyclette qui tombe en voyant le chien aboyer) ;
- des dommages matériels (vêtements abîmés, destruction de clôtures, etc.).
L’assurance responsabilité civile pour chien en pratique
Quand un incident survient, le propriétaire du chien doit s’acquitter de ses responsabilités envers la victime. Concrètement, nous allons prendre l’exemple d’un cas de morsure d’un passant. Celui-ci va d’abord contacter son propre assureur afin d’obtenir réparation des dommages liés à sa santé. Il doit faire sa déclaration sous un délai de 5 jours après la survenue de l’incident. Il doit également fournir des documents relatant les faits réels. Le propriétaire du chien quant à lui, est dans l’obligation d’informer sa compagnie d’assurance. Celle-ci va rembourser l’assureur de la victime. Par ailleurs, le maître du chien devra faire parvenir à son assureur des documents contenant tous les détails de l’incident tels que les témoignages, le dépôt de plainte de la victime, les photographies, etc.
Autres points essentiels à connaître
- Même si celui ayant la garde du chien est en principe responsable des actes de ce dernier, il existe quelques dérogations aux règles. En effet, la responsabilité est partagée s’il est prouvé que la victime a provoqué l’animal. Cela peut être à travers des coups, d’une négligence, d’une excitation, etc.
- Certains chiens nécessitent des contrôles particuliers. Ce sont ceux qui sont classés dans les catégories 1 et 2 et considérés comme des chiens dangereux tels que les chiens d’attaque et de défense. Les propriétaires de ces types de molosses ne doivent pas les laisser se promener sans muselière et sans laisse. En cas de négligence de leur part, leurs responsabilités vont s’aggraver.
