Les règlements en vigueur concernant les conditions de travail et les garanties sociales des travailleurs sont établis dans l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Il s’agit d’un accord de complémentaire santé qui concerne exclusivement les salariés du secteur privé. En ce sens, les travailleurs indépendants ont-il le choix de souscrire ou non une mutuelle santé ? Trouvez la réponse dans notre article.
Qui sont les travailleurs indépendants ?
Les travailleurs non salariés travaillent à leur compte pour exercer leur activité économique. Ils sont libres de choisir la tarification de leurs prestations, et leur stratégie marketing pour garantir leur succès commercial. Ils gèrent alors l’organisation de leurs activités à leur manière. Les travailleurs indépendants sont :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les gérants non salariés ;
- Les commerçants ;
- Les artisans ;
- Les professionnels libéraux.
Pourquoi la mutuelle santé n’est-elle pas obligatoire pour les travailleurs indépendants ?
Si vous vous êtes déclaré travailleur indépendant, vous bénéficiez de la protection sociale relevant du régime général de la sécurité sociale. En ce sens, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscrire une mutuelle santé pour bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé.
La protection sociale des indépendants inclut déjà une assurance maladie-maternité, offrant des garanties identiques à celles du régime général des salariés. Les ayants-droits, dont le conjoint(e) et les enfants de l’assuré, bénéficient aussi de ces prestations maladie.
Le travailleur indépendant a également droit au remboursement de ses dépenses de santé en cas d’accident de travail ou d’invalidité. Après un an d’affiliation au régime social des indépendants, et au cas où il ne peut plus exercer son métier pour cause de maladie ou d’accident, il perçoit les indemnités journalières.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) se charge du versement de ces indemnités d’arrêt de travail. Pour en bénéficier, le travailleur doit avoir un revenu annuel supérieur à 10 % de la moyenne du pass sanitaire des 3 années précédant le paiement de ses indemnités. En tout cas, l’assuré doit se rendre à la CPAM de son lieu de résidence pour toucher le remboursement de tous les types de prestations incluses dans sa protection sociale.
Quels sont les avantages d’une mutuelle santé pour les travailleurs indépendants ?
L’affiliation au régime obligatoire est imposée aux travailleurs indépendants, mais la souscription d’une mutuelle santé est facultative. Cependant, comme la couverture proposée par le régime social est limitée, il convient de souscrire une complémentaire santé pour se faire rembourser au mieux les frais médicaux.
Quel que soit le régime du travailleur, le taux de remboursement établi par la sécurité sociale est toujours à faible hauteur, notamment au niveau du poste optique. Pour les salariés, la mutuelle prend en charge la quote-part que la sécurité sociale laisse à leur charge. Pour les travailleurs indépendants, le recours à une complémentaire santé leur fait bénéficier de garanties supplémentaires prenant en charge leurs dépenses médicales.
D’ailleurs, les soins dentaires spécifiques comme la greffe de gencive, ou l’implant dentaire ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. En outre, tous les soins hors nomenclature ne sont pas remboursables. En effet, le travailleur indépendant risque de payer la totalité des frais de ses soins dentaires, de ses cures thermales et de ses soins thérapeutiques en médecine douce. Par contre, s’il a un contrat de mutuelle pour indépendants, l’assurance rembourse une partie de ses dépenses liées à son implant dentaire, ou encore à ses séances d’ostéopathie, de kinésithérapie…
Le taux de remboursement peut être très élevé chez certaines mutuelles, à vous de comparer les offres. En tout cas, choisissez une assurance qui s’engage à rembourser une bonne partie des prestations qui vous sont les plus utiles. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez aussi souscrire plusieurs contrats de mutuelle à votre nom : assurance dentaire, assurance hospitalisation…
