Avec les divers risques professionnels présents en entreprise, il est toujours préférable de prendre une assurance. Heureusement, les entreprises mettent à la disposition de leurs employés une mutuelle entreprise. Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur ce type d’assurance.

De quoi s’agit-il ?

La mutuelle d’entreprise ou le complémentaire santé collective est une couverture santé pour les employés du secteur privé. À l’inverse d’un complémentaire individuel, la mutuelle d’entreprise couvre l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Par ailleurs, considérée depuis le 1er Janvier 2016 comme un droit légitime, la mutuelle d’entreprise devient obligatoire dans toutes les entreprises. De ce fait, un employeur peut être attaqué en justice s’il n’octroie pas de couverture à ses employés. De plus, il a tout intérêt à accorder cette mutuelle, car c’est une condition sine qua non du bon fonctionnement d’une entreprise.

Quant aux employés, ils risquent un licenciement s’ils ne s’y inscrivent pas. Cependant, un employé peut éconduire la mutuelle d’entreprise pendant un an dans certains cas : il travaille pour plusieurs entreprises ou il est salarié à temps partiel ou en CDD.

Comment ça marche ?

La mise en place de cette mutuelle est effectuée par l’entreprise elle-même. Néanmoins, elle doit faire appel à un expert en assurances collectives pour bien choisir la formule qui répond à ses exigences. Les salariés n’auront juste qu’à remplir le bulletin d’adhésion.

À l’instar de toutes les mutuelles collectives, celle d’entreprise repose sur un système solidaire. C’est-à-dire que la couverture des soins de santé provient de la cotisation de chaque employé (qui est déduit du salaire imposable). Et puisqu’il s’agit également d’un contrat responsable, l’employeur doit financer 50 % de la mutuelle d’entreprise.

En principe, la mutuelle d’entreprise finance les soins de santé tels que les consultations, les médicaments, les frais dentaires, l’optique, etc. Cependant, diverses garanties peuvent être incluses selon les catégories professionnelles. Un cadre ou un non cadre peut par exemple bénéficier d’un ayant droit.

Quels sont les avantages ?

La mutuelle d’entreprise présente évidemment des avantages.

Pour l’entreprise, il est évident que garder ses salariés en bonne santé est important pour rester productive. De plus, grâce à la mutuelle d’entreprise, elle est dispensée de charges sociales. D’ailleurs, les 50 % de frais qu’elle a cotisé sont déduits du bénéfice imposable et non de sa recette.

Du côté des salariés, la mutuelle d’entreprise apparaît comme un placement profitable. En effet, grâce à la participation de chaque collaborateur, la cotisation par salarié est moins onéreuse. De ce fait, chacun peut bénéficier d’une prise en charge optimale moyennant une cotisation abordable.

Par ailleurs, la mutuelle d’entreprise comprend le principe de portabilité. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il peut toujours bénéficier de ce droit pendant un an.

Qu’en est-il des inconvénients ?

La mutuelle d’entreprise n’est pas exonérée d’inconvénients. Si on étudie de plus près la Loi Fillon, on peut dire que les entreprises se retrouvent tout de même désavantagées. En effet, le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise signifie en quelque sorte que c’est à l’entreprise d’assurer la sécurité sociale de ses employés et non à l’État. Ainsi, même si elle est dispensée de charges sociales, celles-ci sont récupérées pour cotiser la mutuelle d’entreprise.

Et pour minimiser ces contraintes budgétaires, l’entreprise va taxer cette cotisation sur le salaire de ses employés ou souscrire un contrat de garantie minimale. Ce qui n’est pas sans conséquences pour les employés :

– des garanties discriminatoires : Seul quelques franges d’employés bénéficient réellement de la mutuelle. En sus, les garanties peuvent différer en fonction du poste occupé.

– une couverture santé insuffisante puisque certains soins de santé peuvent être exclus du contrat.

– un impôt sur le revenu élevé : Plus le financement de l’entreprise est élevé, plus la taxation salariale est considérable.

– les retraités ne bénéficient pas de la mutuelle d’entreprise de leur dernier employeur