Contrairement au divorce à l’amiable, qui repose sur un accord mutuel, le divorce contentieux est marqué par des désaccords, qu’ils soient d’ordre financier, relatifs à la garde des enfants ou à la répartition des biens. Dans cet article, découvrez les principales étapes de cette procédure.
Étape 1 : la phase de la requête initiale
La première étape du divorce contentieux est la requête en divorce, déposée par l’un des époux auprès du tribunal de grande instance. Celle-ci marque le début officiel de la procédure. L’avocat de l’époux requérant rédige un acte dans lequel il exprime sa volonté de divorcer. Il n’est pas nécessaire de préciser les motifs du divorce, mais il faut indiquer les mesures provisoires souhaitées (la garde des enfants ou le versement d’une pension alimentaire).
L’autre époux, appelé « défendeur », sera ensuite informé de cette demande par voie d’assignation, qui lui est délivrée par un huissier de justice. À ce moment, il doit à son tour engager un avocat s’il ne l’a pas déjà fait.
Étape 2 : l’audience de conciliation
Cette étape permet d’explorer la possibilité d’un accord entre les époux, avant de se lancer dans une procédure longue et conflictuelle. Lors de cette audience, le juge des affaires familiales reçoit les deux parties, accompagnées ou non de leurs avocats.
Le but de cette audience est de voir si une solution amiable peut être trouvée. Le juge peut suggérer une médiation familiale ou inciter les parties à discuter des modalités de la séparation de manière plus sereine. Si un accord est trouvé lors de cette audience, la procédure peut alors basculer vers un divorce par consentement mutuel.
Si aucune entente n’est possible, le juge prend des décisions temporaires concernant la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement ainsi que les obligations financières provisoires (comme la pension alimentaire ou le versement d’une prestation compensatoire).
Étape 3 : l’assignation en divorce
Si la conciliation échoue, la procédure se poursuit avec l’assignation en divorce. L’époux demandeur, par l’intermédiaire de son avocat, rédige un document dans lequel il expose les motifs du divorce, qui peuvent être :
- La faute (adultère, violences conjugales, abandon du domicile, etc.)
- L’altération définitive du lien conjugal (au moins deux ans de séparation de fait)
Ce document est ensuite remis au tribunal, ainsi qu’à l’autre époux par le biais d’un huissier.
Étape 4 : la phase d’instruction
Durant cette période, les deux parties vont présenter des preuves et des témoignages pour appuyer leurs arguments. Dans un divorce pour faute, l’époux demandeur devra prouver les fautes commises par l’autre.
Le juge peut ordonner des enquêtes sociales pour déterminer les conditions de vie des enfants ou des expertises pour évaluer les biens à partager.
Étape 5 : l’audience de jugement
Lors de cette audience, les deux époux et leurs avocats sont entendus par le juge. Chacune des parties présente ses arguments et le juge pose des questions pour clarifier certains points. Cette audience permet aux deux parties d’exposer leurs revendications finales sur des sujets tels que la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens ou la prestation compensatoire.
Après avoir entendu toutes les parties, le juge rend sa décision.
Étape 6 : le jugement de divorce
Le jugement prononcé par le juge des affaires familiales met fin à la procédure. Il fixe les conditions définitives du divorce. Ce jugement est exécutoire, ce qui signifie que les mesures décidées doivent être appliquées immédiatement.
Étape 7 : les voies de recours
Après le jugement, l’une des parties peut décider de faire appel si elle n’est pas satisfaite de la décision. L’appel suspend alors l’exécution des décisions prises concernant les aspects financiers, mais pas celles relatives à la garde des enfants, qui continuent de s’appliquer.
Si aucune des parties ne fait appel, le jugement devient définitif à l’expiration du délai d’appel (environ un mois).
Le divorce contentieux est une procédure longue et souvent douloureuse. Vous devez être bien accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille, qui saura conseiller et défendre vos intérêts tout au long de ces étapes.
