L’accident ne prévient pas. Il peut arriver à n’importe quel moment même pendant les heures de travail. Les cas peuvent varier allant d’une chute maladroite à un accident plus grave pouvant amener à un arrêt temporaire ou définitif de travail, voire au décès du salarié. En guise d’indemnisation, le législateur impose aux employeurs la souscription d’une assurance accidents de travail. C’est ce que nous allons détailler dans cet article.
Accident de travail : comment peut-on le définir ?
On appelle « accident de travail », une lésion corporelle soudaine survenue par le fait ou à l’occasion du travail. Ainsi, il peut avoir lieu :
- pendant une activité professionnelle, c’est-à-dire durant les heures habituelles de travail (même dans le cadre d’un télétravail) ;
- pendant une activité en lien avec le travail (déplacement professionnel, teambuilding, séminaire, temps de pause, …) ;
- au cours d’un trajet entre le domicile du salarié (ou le lieu où il prend habituellement son repas) et le lieu de travail.
En revanche, un accident qui se produit en dehors du cadre d’application du contrat de travail (pendant les congés payés, permissions, grève…) n’est pas considéré comme un accident de travail.
Les accidents sont de natures diverses : brûlure, coupure, chute, atteinte oculaire, douleurs musculaires, malaises subites, choc émotionnel suite à une agression, à un hold-up ou à un attentat commis sur le lieu de travail…
Souscription assurance accident de travail : quelle importance ?
Il convient d’abord de préciser que l’employeur est tenu de respecter le Code de travail, en ce qui concerne notamment la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger (mise à disposition d’un EPI, installation de dispositif de sécurité…). Ainsi, il pourra éviter ce qu’on appelle « faute inexcusable de l’employeur ». En effet, un employé accidenté peut démontrer que son employeur était conscient du danger auquel il était exposé, mais n’a pas pris des mesures nécessaires pour l’éviter. Dans ce cas, la responsabilité civile, voire pénale de l’employeur sera engagée.
Pour couvrir les risques d’accident du travail, mais aussi ceux des maladies professionnelles, l’employeur doit verser une cotisation auprès de la Sécurité Sociale. Le taux de celle-ci est fixé pour chaque entreprise en fonction :
- de son activité principale ;
- de sa taille ;
- de son secteur d’activité ;
- de la fréquence et de la gravité des accidents déjà survenus.
L’assurance accident de travail peut couvrir :
- les salariés à durée indéterminée ;
- les personnes en régime d’apprentissage et de travail d’alternance ;
- les personnes en formations professionnelles individuelles ;
- les stagiaires.
Par ailleurs, il est aussi fortement recommandé à l’employeur de souscrire une assurance multirisque pro pour accroître davantage sa protection.
Déclaration d’un accident de travail : comment ça se passe ?
Un employé victime d’un accident doit informer au plus vite son employeur dans un délai de 24h après l’accident. S’il ne peut pas le faire pour une raison indépendante de sa volonté, il peut la confier à l’un de ses ayants-droit ou bien à un représentant de ces derniers. Ce sera au tour de l’employeur de faire la déclaration de l’accident à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Il dispose d’un délai de 48h pour cela. Il doit remettre au salarié un formulaire d’accident de travail qui lui permettra de se rendre chez un médecin et de bénéficier par la suite d’une prise en charge 100 % par la Sécurité Sociale.
À savoir :
– C’est la CPAM qui se charge de la reconnaissance d’un accident comme étant réellement un accident de travail. Le résultat peut être obtenu dans les 30 jours si le sinistre est évident. Dans le cas d’une enquête plus approfondie (existence d’une réserve émise par l’employeur ou d’un doute de l’Assurance), la durée de la reconnaissance peut s’étendre jusqu’à 70 jours.
Accident de travail : quelles indemnisations ?
S’il a été établi que l’accident entre réellement dans le cadre d’un accident de travail, la victime bénéficie :
- d’un remboursement de tous les frais des soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, analyses, fournitures médicales…
- d’une indemnisation en fonction de l’incapacité engendrée par l’accident : – en cas d’incapacité temporaire : indemnité journalière pendant la durée de l’incapacité ; – en cas d’incapacité permanente : indemnité versée sous forme de rente viagère ou de capital.
- d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur dans le cas d’une ancienneté supérieure à un an au sein de l’entreprise.
À savoir :
Si le salarié est décédé après l’accident de travail, ce sont ses ayants-droit qui bénéficieront de la rente.
